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Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons � la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.regie-cpm.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propri�taire : societe
Pr�fixe : EURL
Nom de la Soci�t� : Regie-CPM.fr
Adresse : 15 rue du g�n�ral de gaulle 94000 Creteil
T�l : 0644115544
Au Capital de : 1000 �
SIRET : 564898565794 R.C.S. : 65656886686
Num�ro TVA intracommunautaire : 654656464646464
Adresse de courrier �lectronique : contact@regie-cpm.fr

Le Cr�ateur du site est : www.regie-cpm.fr
Le Responsable de la publication est : www.regie-cpm.fr
Contactez le responsable de la publication : contact@regiem-cpm.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : www.regie-cpm.fr
Contactez le Webmaster : contact@regie-cpm.fr
L�hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59053 Roubaix
CREDITS : les mentions l�gales ont �t�s g�n�r�es par mentions l�gales
Horaires de la Patinoire � Lyon

 

2. Description des services fournis :

Le site www.regie-cpm.fr a pour objet de fournir une information concernant l�ensemble des activit�s de la soci�t�.
Le proprietaire du site s�efforce de fournir sur le site www.regie-cpm.fr des informations aussi pr�cises que possible. Toutefois, il ne pourra �tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise � jour, qu�elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations propos�es sur le site www.regie-cpm.fr sont donn�es � titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d��voluer. Elles sont donn�es sous r�serve de modifications ayant �t� apport�es depuis leur mise en ligne.

3. Propri�t� intellectuelle et contrefa�ons :


Le proprietaire du site est propri�taire des droits de propri�t� intellectuelle ou d�tient les droits d�usage sur tous les �l�ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic�nes, sons, logiciels�
Toute reproduction, repr�sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des �l�ments du site, quel que soit le moyen ou le proc�d� utilis�, est interdite, sauf autorisation �crite pr�alable � l'email : contact@regie-cpm.fr .
Toute exploitation non autoris�e du site ou de l�un quelconque de ces �l�ments qu�il contient sera consid�r�e comme constitutive d�une contrefa�on et poursuivie conform�ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri�t� Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

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Le param�trage du logiciel de navigation permet d�informer de la pr�sence de cookie et �ventuellement, de refuser de la mani�re d�crite � l�adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des donn�es personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm� : www.regie-cpm.fr
En France, les donn�es personnelles sont notamment prot�g�es par la loi n� 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n� 2004-801 du 6 ao�t 2004, l'article L. 226-13 du Code p�nal et la Directive Europ�enne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.regie-cpm.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives � l'utilisateur que pour le besoin de certains services propos�s par le site www.regie-cpm.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc�de par lui-m�me � leur saisie. Il est alors pr�cis� � l'utilisateur du site www.regie-cpm.fr l�obligation ou non de fournir ces informations.
Conform�ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative � l�informatique, aux fichiers et aux libert�s, tout utilisateur dispose d�un droit d�acc�s, de rectification, de suppression et d�opposition aux donn�es personnelles le concernant. Pour l�exercer, adressez votre demande � www.regie-cpm.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande �crite et sign�e, accompagn�e d�une copie du titre d�identit� avec signature du titulaire de la pi�ce, en pr�cisant l�adresse � laquelle la r�ponse doit �tre envoy�e.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.regie-cpm.fr n'est publi�e � l'insu de l'utilisateur, �chang�e, transf�r�e, c�d�e ou vendue sur un support quelconque � des tiers. Seule l'hypoth�se du rachat du site www.regie-cpm.fr � le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations � l'�ventuel acqu�reur qui serait � son tour tenu de la m�me obligation de conservation et de modification des donn�es vis � vis de l'utilisateur du site www.regie-cpm.fr.

Le site www.regie-cpm.fr est en conformit� avec le RGPD voir notre politique RGPD http://www.regie-cpm.fr/rgpd.php.

Les bases de donn�es sont prot�g�es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative � la protection juridique des bases de donn�es.