Conditions générales de vente du site shua-creation.com
1. Application des Conditions Générales de Vente
- 1.1. Champ d’application. Le site shua-creation.com est un site de la société Shua-Creation.com, Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats de produits, de services conclus au moyen de ce site web entre Shua-Creation,
et vous en tant qu’acheteur.
- 1.2. Capacité juridique. Vous certifiez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions.
- 1.3. Modification des Conditions. Nous nous réservons la possibilité de réviser et modifier sans préavis les Conditions. Les Conditions qui s’appliquent à votre achat sont celles qui
apparaissaient sur le Site lors de votre commande et que nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder sur votre ordinateur.
2. Présentation des Produits, Offre, Validation et Acceptation
- 2.1. Description des Produits. Les descriptions des Produits sont présentées sur le Site et peuvent être consultées avant toute commande. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
- 2.2. Absence d’offre. Les prix, estimations et descriptions indiqués sur ou en référence au Site ne constituent pas une offre de notre part. Nous pouvons les retirer ou les réviser à tout moment avant notre acceptation expresse de votre commande.
- 2.3. Choix des Produits. Le choix des produits, après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques, s’effectue sous votre seule responsabilité en fonction de vos besoins tels que vous les avez préalablement déterminés avant toute commande. En outre, vous être le seul à avoir connaissance des matériels, logiciels, configurations et autres, que vous utilisez et êtes, de ce fait, seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez. La validation de votre commande vaut acceptation des prix, volumes, quantités et caractéristiques des produits commandés.
- 2.4. Récapitulatif. Avant cette validation, vous vous verrez présenter une page récapitulative de votre commande. Le but de cette page est de vous permettre de confirmer les détails de votre commande et de corriger les éventuelles erreurs de frappe. En fin de page récapitulative, si vous souhaitez procéder au paiement de votre commande, vous cliquerez sur un bouton « Confirmer ma commande et la payer ». Nous attirons votre attention sur le fait que l’affichage de cette page récapitulative ne constitue pas de notre part une acceptation formelle de votre commande.
- 2.5. Accusé de réception. Avant cette acceptation, vous recevrez un accusé de réception de votre commande, généré automatiquement après confirmation de votre paiement. Nous attirons votre attention sur le fait que cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande.
- 2.6. Acceptation. Votre commande constitue une offre d’achat dans le cadre de ces Conditions. Elle est soumise à notre acceptation ultérieure; le contrat n’est donc formé que lorsque nous acceptons votre commande. Notre acceptation prend effet lors de l’expédition de votre commande, suite à la vérification de la disponibilité et du paiement des Produits commandés.
- 2.7. Litige antérieur. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- 2.8. Erreurs. Nous veillons à ce que les prix et les descriptions des Produits affichés sur les sites soient exacts mais nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes ces informations. Nous nous réservons le droit de vous notifier toute erreur relative à un Produit commandé avant de procéder à son expédition. Si cela devait se produire, nous vous communiquerions la description ou le prix dûment rectifié dans notre confirmation de commande et vous pourriez (a) soit maintenir votre commande, (b) soit l’annuler. Si vous maintenez votre commande, vous reconnaissez alors que le Produit sera fourni conformément à ces dispositions corrigées.
- 2.9. Précommande. Vous pouvez précommander les nouveaux Produits. Les dates de livraison vous sont communiquées en tenant compte des informations données lors de l'élaboration et de developpement de ce produit. Nous ne sommes donc pas responsables si la livraison est retardée, annulée ou si le contenu à fait l’objet de modification. Quand la sortie d’un nouveau Produit est annulée, nous annulons votre commande et nous remboursons immédiatement tout paiement déjà effectué.
- 2.10. Archives- Accès. Après validation de votre commande, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable, un enregistrement des commandes, accusés de réception, acceptations et contrats.
3. Prix et Conditions de Paiement
- 3.1 Prix. Les prix des Produits indiqués comprennent la TVA, les frais de traitement.
- 3.2 Modification des prix. Shua-Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre commande.
- 3.4 Devise. Pour votre confort et par défaut, tous les prix sont publiés en Euros
- 3.5 Taxes. Pour tous les Produits téléchargés vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou toutes taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort Shua-Creation et seront à votre charge et sous votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
- 3.6 Paiement. Le règlement de vos achats doit s’effectuer avant la livraison et uniquement grâce aux moyens indiqués sur le Site, sauf accord de Shua-Creation.
- 3.7 Sécurité. Les transactions par carte bancaire sur le Site sont totalement sécurisées. Nos fournisseurs de paiement utilise la norme de cryptage SSL 128 bits (Secure Socket Layer), la norme actuellement la plus répandue et la plus fiable sur Internet. Le numéro de votre carte bancaire est crypté. Notre fournisseur de paiement tel que Paypal et Stripe, ne stocke pas et ne conserve pas vos information bancaire, elle sont effacé une fois votre commande effectuer.
- 3.8. Rétention de titre. Nous conservons la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.
6. Téléchargement et Sauvegarde
- 6.1. Procédure de téléchargement. Dès votre paiement validé, vous recevrez un e-mail contenant un lien qui vous donnera accès à l'espace de téléchargement. Votre Produit sera alors disponible au téléchargement pendant un mois à compter de votre achat.
- 6.2. CD-Rom de sauvegarde. Vous avez la possibilité lorsque vous commandez votre Produit de commander également un cédérom de sauvegarde. Ainsi, vous pouvez instantanément commencer à utiliser le logiciel téléchargé tout en bénéficiant d’une copie de sauvegarde permettant de le réinstaller sur votre PC.
- 6.4 Droit de rétractation et téléchargement. Veuillez noter que pour les produits achetés sur notre Site en format téléchargement ou service de prestation d'installation de script, vous perdez votre droit légal à la rétractation à compter du moment où le téléchargement a commencé ou que l'installation est effective. Nos logiciel sont couvert et proteger par copyright et vous n'avez aucun droit de revente et d'utilisation de ceux-ci si vous n'avez pas obtenu de licence auprès de notre site internet, la revente de nos script est strictement interdite et vous engage à des poursuites pénales.
7. Hebergement
- 7.1. Hebergement et abonnement d'hebergement auprès de nos service. Notre service d'hebergement au prix stipulé lors de votre commande sans obligation et pour la durée de 1 ans comprenant un nom de domaine et un hebergement sur nos serveur sont soumisse à nos condition générale de vente de nos hebergement à cette page.
8. Service Après-Vente
- 8.1. Disponibilité. Le service après-vente assuré pour les Produits dépend selon les produits et les pays, selon les conditions détaillées dans la Description du Produit sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions de support technique applicables sont celles en vigueur pour le Produit au moment de son achat. Ce support technique peut être assuré directement par Shua-Creation ou par des sociétés partenaires
9. Protection des Données
- 9.1. Collecte des Données. Dans une mesure raisonnable, nous collectons des données personnelles nécessaires pour servir nos intérêts commerciaux. Nous appliquons et maintiendront des mesures de protection adéquates pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations que vous fournissez. Nous collectons les informations nécessaires au traitement du paiement de vos Produits (par exemple, vos nom, email, etc...).
- 9.3. Utilisation des données. Les Informations de Paiement sont uniquement utilisés par nos fournisseurs dans la mesure nécessaire pour procéder à votre paiement. Les Informations Client sont utilisées pour vous informer en cas de changements relatifs à nos Sites ou aux Produits ou Services dont vous pourriez être intéressés. Nous attirons votre attention sur le fait que nos opérations de marketing par e-mail sont habituellement menées par Shua-Creation ; ainsi, nous nous réservons le droit de vous contacter directement ou par le biais de nos filiales, sauf si vous nous avez indiqué que vous ne le souhaitiez pas. Nous vous invitons à consulter notre politique de respect de votre vie privée.
10. Limitation de responsabilité
- 10.1. Décès, Dommages Corporels, Négligence. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou dommages corporels résultant de notre négligence.
- 10.2. Pertes Prévisibles. Nous sommes uniquement responsables des pertes prévisibles par vous et nous, consécutives à une violation des Conditions ou une négligence de notre part. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales (incluant de manière non limitative les pertes de réputation, profits, contrats, économies, données ou le gaspillage de dépenses), ou toute autre perte indirecte ou consécutive qui n’était pas raisonnablement prévisible par vous et nous au moment de la conclusion du contrat ou au moment où vous avez commencé à utiliser le Site (la date à retenir est la plus tardive). Rien dans ces Conditions ne pourra affecter nos ou vos droits statutaires.
11. Logiciels
- 11.1. Conditions de Licence. Lorsqu’un Produit que nous fournissons est un logiciel ou contient un logiciel (le “Logiciel“), il vous est concédé sous licence par le concédant du Produit. Cette utilisation est soumise au contrat de licence d'utilisateur final applicable ou à tout autre accord de licence (les “Conditions de Licence“) qui accompagne le Logiciel. La livraison ou le téléchargement de Logiciels n'entraîne donc, en aucun cas, cession des droits relatifs au Logiciel.
- 11.2. Respect du copyright. Le Logiciel ne doit pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l'autorisent ou si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
12. Stipulations générales
