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Licence d'utilisation du logiciel "PAS SCRIPT"

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR "PAS SCRIPT"


Le présent contrat de licence d’utilisateur final («CLUF») est un contrat juridique entre vous (personne physique ou entité unique) et l’auteur mentionné de ce logiciel pour le produit logiciel identifié ci-dessus, qui comprend un logiciel informatique et peut inclure les supports associés, documents imprimés et documentation "en ligne" ou électronique ("PAS SCRIPT"). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque manière que ce soit le PAS SCRIPT, vous acceptez d'être lié par les termes du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes de ce CLUF, n'installez et n'utilisez pas le logiciel PAS SCRIPT.

LICENCE DE PAS SCRIPT


PAS SCRIPT est protégé par les lois sur le droit d'auteur et par les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. PAS SCRIPT est concédé sous licence et non commercialisé. Vous en obtenez le droit d'utilisation pour un nom de domaine par licence. Vous n'avez pas le droit de revendre le logiciel "PAS Script". Vous pouvez cédez ou vendre votre site internet avec la licence du script "PAS Script" mais vous ne pourrez plus l'utiliser pour un autre nom de domaine du fait de sa cession à une autre personne. L'opération de cession de licence doit être demander auprès de Shua-Creation.com, en nous indiquant votre numéro de licence ainsi que le nouveau propriétaire pour éviter toute action en justice de notre part pour utilisation frauduleuse de la dit licence en double.

La licence de PAS SCRIPT est valable pour un nom de domaine pour une durée illimités. Pour utiliser PAS SCRIPT sur plusieures nom de domaine vous devrez acheter autant de licence que nom de domaine utilisant notre solution.

1. CONCESSION DE LICENCE.


Ce CLUF vous accorde les droits suivants :

Installation et utilisation.

Vous pouvez installer et utiliser PAS SCRIPT pour un site internet (un nom de domaine), si vous souhaitez utiliser le logiciel sur plusieures site internet, vous devrez vous procurer autant de licence que de site internet ou vous souhaitez l'installer.

Reproduction et distribution.

Vous ne pouvez pas reproduire ou redistribuer, en tout ou en partie le logiciel "PAS SCRIPT" qui reste la propriété intectuelle de Shua-Creation.com, ainsi que vous n'avez aucun droit de revente du logiciel "PAS SCRIPT".

Utilisation commerciale.

Vous pouvez utiliser le PAS SCRIPT à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas vendre à des fins lucratives et distribuer librement le scripts et/ou les plugin, carte et autre logiciel indispensable à PAS SCRIPT.

Ingénierie inverse.

Vous ne pouvez pas pas faire d'ingénierie inverse ni désassembler le PAS SCRIPT.

2. DROIT D'AUTEUR.


Tous les titres et droits d'auteur sur le PAS SCRIPT (y compris, sans toutefois s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques, textes et "applets" incorporés dans le PAS SCRIPT), les documents imprimés qui les accompagnent et toute copie du PAS SCRIPT sont la propriété de Shua-Creation.com de ce Logiciel. Le PAS SCRIPT est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Par conséquent, vous devez traiter le PAS SCRIPT comme tout autre matériel protégé par le droit d'auteur.

3. DIVERS


Si vous avez acquis ce produit au Royaume-Uni, le présent CLUF est régi par les lois du Royaume-Uni. Si ce produit a été acquis en dehors du Royaume-Uni, la loi locale peut être appliquée.

Si vous avez des questions concernant le présent CLUF ou si vous souhaitez contacter l’auteur du logiciel pour quelque raison que ce soit, veuillez le contacter à l’adresse e-mail indiquée en haut du présent CLUF

4. MODIFICATION POUR L'ADAPTER A VOTRE PROJET


Shua-Creation vous autorise à modifier le logiciel "PAS SCRIPT" dans le but de l'adapter à votre projet. Malgrès vos modification le script "PAS SCRIPT" reste la propriété intelectuelle de Shua-Creation et vous ne pourrez en aucun cas revendre la solution même modifier pour tous usage commercial dans le but de revendre et de faire concurence à Shua-Creation. Le code source de nos produit été déposer auprès du grefier à Paris sous droit d'auteur et protéger par le copyright de 162 Pays du monde.

Vous vous exposer à des sanctions et pénale et judiciaire si vous ne respecté par le dit contrat présenter ici.

5. GARANTIE LIMITÉE


1. AUCUNE GARANTIE.

L'auteur de ce logiciel décline expressément toute garantie pour le PAS SCRIPT. Le PAS SCRIPT et toute documentation connexe sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou valeur marchande, l'adéquation à un usage particulier ou la non-violation. Tout risque résultant de l'utilisation ou de la performance du PAS SCRIPT vous incombe.

2. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS.

En aucun cas, l’auteur de ce logiciel ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit (y compris, sans limitation, dommages pour pertes de profits commerciaux, interruption de l’activité professionnelle, perte de renseignements commerciaux ou tout autre préjudice pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d'utiliser ce produit, même si l'auteur de ce logiciel a été informé de la possibilité de tels dommages. Certains États / juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, il est possible que la limitation ci-dessus ne vous concerne pas.

Qui sommes nous ?

Shua Création est un éditeur de logiciel et de solution innovante pour le grand public et les entreprises. En 2007 Shua Création développent plusieurs logiciels, jeux et logiciel éducatif qui permettent de lancer notre activité après la vente de 1000 exemplaire de "Créer ta carte" notre logiciel de Création de Carte de visite sur internet. Nous avons concentré une bonne partie de nos efforts en 2010 à la création d'application iOS dont de nombreux modèles d'applications se sont vendus sur Chupamobile.com, nous avons depuis réalisé des centaines de prestations de services pour de nombreux clients à travers le monde, Américain, Chinois, Australien, Finlandais, Français, etc... Lors de prestations de service pour la réalisation d'applications iOS, Sites internet et Design variés, nous revenons aujourd'hui à nos premiers amours tout en conservant l'ensemble de nos services existant en vous proposant de nombreux scripts, modèles d'application, template pour vos futures réalisations. Notre mot d'ordre vous faire gagner un temps précieux avec des outils de qualité.
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